Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1

Art. 120 LAgrRéseaux de compétences et d’innovation

Titre 6 Recherche, valorisation des connaissances, vulgarisation, encouragement de la sélection végétale et animale, ressources génétiques Chapitre 2 Valorisation et échange des connaissances

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La Confédération peut octroyer des aides financières pour la création et l’exploitation de réseaux de compétences et d’innovation.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).

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