Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1

Art. 120 LAgrRéseaux de compétences et d’innovation

Titre 6 Recherche, valorisation des connaissances, vulgarisation, encouragement de la sélection végétale et animale, ressources génétiques Chapitre 2 Valorisation et échange des connaissances

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération peut octroyer des aides financières pour la création et l’exploitation de réseaux de compétences et d’innovation.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).