Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1

Section 1 Champ d’application

Titre 2 Conditions-cadre de la production et de l’écoulement Chapitre 2 Économie laitière

Art. 28 à 29 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 28 …

1Le présent chapitre s’applique au lait de vache.

2Le Conseil fédéral peut appliquer au lait de chèvre, de brebis et de bufflonne certaines dispositions, notamment les art. 38, 39 et 41.70

Historique et notes (2)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 20 juin 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 4217; FF 2002 4395, 6735).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).

Art. 29

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 20 juin 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 4217; FF 2002 4395, 6735).