Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1

Section 1 Champ d’application

Art. 28 à 29 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Le présent chapitre s’applique au lait de vache.

²Le Conseil fédéral peut appliquer au lait de chèvre, de brebis et de bufflonne certaines dispositions, notamment les art. 38, 39 et 41.⁷⁰

Historique et notes (2)

Abrogé par le ch. I de la LF du 20 juin 2003, avec effet au 1^er janv. 2004 (RO 2003 4217; FF 2002 4395, 6735).
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 juin 2023, en vigueur depuis le 1^er janv. 2025 (RO 2024 623; FF 2020 3851).

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogé par le ch. I de la LF du 20 juin 2003, avec effet au 1^er janv. 2004 (RO 2003 4217; FF 2002 4395, 6735).

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