Art. 76 LAgrContributions à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage

¹Dans le but de promouvoir la biodiversité régionale et la qualité du paysage, des contributions liées au projet sont octroyées pour:

a.

la mise en réseau de surfaces de promotion de la biodiversité et la mise en oeuvre d’autres mesures favorisant la biodiversité;

b.

la promotion, la préservation et le développement de paysages cultivés diversifiés.

²La Confédération verse des contributions pour la mise en oeuvre de projets régionaux qu’elle a approuvés. Ces projets comprennent une analyse de situation, ainsi que des objectifs, des mesures et des contributions. Si les objectifs supérieurs sont atteints, un projet régional peut être transposé dans une mesure de promotion continue.

³La Confédération prend en charge au plus 90 % des contributions prévues dans le projet. Les cantons assurent le financement du solde.

⁴Le Conseil fédéral peut plafonner le montant par hectare ou par charge usuelle.