Art. 71 LAgrContributions au paysage cultivé

¹Des contributions au paysage cultivé sont octroyées dans le but de maintenir un paysage cultivé ouvert. Ces contributions comprennent:

a.

une contribution par hectare échelonnée selon la zone, visant à encourager l’exploitation dans les différentes zones;

b.

une contribution par hectare pour la difficulté d’exploitation des terrains en pente et en forte pente, échelonnée selon la pente du terrain et le mode d’utilisation des terres, visant à encourager l’exploitation dans des conditions topographiques difficiles;

c.

en plus, une contribution échelonnée selon la part de prairies de fauche en forte pente;

d.

une contribution par pâquier normal, versée à l’exploitation à l’année pour les animaux estivés, visant à encourager celle-ci à placer ses animaux dans une exploitation d’estivage;

e.

une contribution d’estivage échelonnée selon la catégorie d’animaux, par unité de gros bétail estivée ou par charge usuelle, visant à encourager l’exploitation et l’entretien des surfaces d’estivage.

²Le Conseil fédéral fixe la charge admise en bétail et les catégories d’animaux donnant droit à la contribution d’estivage.