Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1

Art. 142 à 144 LAgr

Titre 6 Recherche, valorisation des connaissances, vulgarisation, encouragement de la sélection végétale et animale, ressources génétiques Chapitre 3 Sélections végétale et animale, ressources génétiques Section 2 Sélection animale

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de la LF du 16 juin 2023, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2024 623; FF 2020 3851).