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Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1
Titre 6 Recherche, valorisation des connaissances, vulgarisation, encouragement de la sélection végétale et animale, ressources génétiques Chapitre 3 Sélections végétale et animale, ressources génétiques Section 2 Sélection animale
Le Conseil fédéral peut réglementer l’élevage, l’importation et la mise en circulation d’animaux de rente clonés et génétiquement modifiés et de leur descendance.
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