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Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1
Titre 7a Autres dispositions Chapitre 3 Systèmes d’information
1L’OFAG gère un système d’information géographique pour le soutien des tâches d’exécution de la Confédération et des cantons prévues par la présente loi.
2Le système d’information comprend des données sur les surfaces et leur utilisation et d’autres données pour l’exécution de tâches avec référence spatiale.
3L’accès aux données et leur utilisation se fondent sur les dispositions de la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation240.
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