Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1

Art. 52 LAgrContributions destinées à soutenir la production d’œufs suisses

Titre 2 Conditions-cadre de la production et de l’écoulement Chapitre 3 Production animale Section 2 Bétail de boucherie, viande, laine de mouton et œufs

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération peut allouer des contributions destinées à financer des mesures de mise en valeur de la production d’œufs suisses.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3463, 3863; FF 2012 1857).