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Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1
Titre 7 Protection des végétaux et moyens de production Chapitre 3 Protection des végétaux
Art. 149 à 151 · 3 articles
1Afin de protéger les cultures contre les organismes nuisibles, la Confédération encourage une protection appropriée des végétaux.
2…214
Les cantons gèrent un service phytosanitaire, qui garantit notamment l’exécution correcte des mesures de lutte prises dans le pays contre les organismes nuisibles.
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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