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Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1
Titre 2 Conditions-cadre de la production et de l’écoulement Chapitre 5 Économie viti-vinicole
Les cantons tiennent un cadastre viticole, dans lequel sont décrites les particularités des vignobles, conformément aux principes définis par la Confédération.
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