Loi sur l'agriculture (LAgr) · RS 910.1

Art. 59 LAgr

Titre 2 Conditions-cadre de la production et de l’écoulement Chapitre 4 Production végétale

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 22 mars 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 3463, 3863; FF 2012 1857).