Économie - Coopération technique

90 Politique régionale

• 901.0 Loi fédérale sur la politique régionale 26 art.
• 901.021 Ordonnance sur la politique régionale OPR 7 art.
• 901.022 Ordonnance concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale 24 art.
• 901.022.1 Ordonnance du DEFR concernant la détermination des communes appartenant aux zones d’application en matière d’allégements fiscaux 3 art.
• 901.022.2 Ordonnance du DEFR concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale 15 art.
• 901.2 Loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général 0 art.
• 901.21 Ordonnance encourageant l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne 0 art.

91 Agriculture

• 910.1 Loi sur l'agriculture LAgr 213 art.
• 910.11 Ordonnance relative aux émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture OEmol-OFAG 9 art.
• 910.12 Ordonnance concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés 39 art.
• 910.13 Ordonnance sur les paiements directs OPD 146 art.
• 910.15 Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles OCCEA 13 art.
• 910.16 Ordonnance du 1^er novembre 2023 sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire OQuaDu 13 art.
• 910.17 Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières OCCP 26 art.
• 910.18 Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques 94 art.
• 910.19 Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage» ODMA 22 art.
• 910.91 Ordonnance sur la terminologie agricole OTerm 42 art.
• 910.124 Ordonnance du DEFR sur les exigences minimales relatives au contrôle des appellations d'origine et des indications géographiques protégées 9 art.
• 910.181 Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique 41 art.
• 910.184 Ordonnance de l'OFAG sur l'agriculture biologique 3 art.
• 910.193 Ordonnance du DEFR sur les signes officiels pour les produits de montagne et d'alpage 4 art.
• 912.1 Ordonnance sur le cadastre de la production agricole et la délimitation de zones 9 art.
• 913.1 Ordonnance sur les améliorations structurelles OAS 78 art.
• 914.11 Ordonnance sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture OMAS 27 art.
• 915.1 Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale 13 art.
• 916.01 Ordonnance sur les importations agricoles OIAgr 61 art.
• 916.010 Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles OPVA 33 art.
• 916.010.2 Ordonnance du DEFR sur l'identité visuelle commune des mesures de communication en faveur des produits agricoles, soutenues par la Confédération 4 art.
• 916.020 Ordonnance sur la production primaire OPPr 12 art.
• 916.020.1 Ordonnance du DEFR concernant l'hygiène dans la production primaire OHyPPr 7 art.
• 916.20 Ordonnance sur la santé des végétaux OSaVé 120 art.
• 916.40 Loi du 1^er juillet 1966 sur les épizooties LFE 86 art.
• 916.51 Ordonnance agricole sur la déclaration OAgrD 18 art.
• 916.111.311.2 Ordonnance concernant l'application de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire de l'Accord international sur le blé 6 art.
• 916.112.231 Ordonnance du DEFR sur les régimes douaniers préférentiels, les valeurs de rendement et les recettes standard 7 art.
• 916.112.232 Ordonnance du DEFR réduisant le taux de droit de douane perçu sur le maïs plante entière servant à l’alimentation des animaux 3 art.
• 916.116.4 Ordonnance fixant les prix de production et les prix aux fabricants pour le tabac indigène 5 art.
• 916.121.10 Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles OIELFP 28 art.
• 916.121.100 Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais 6 art.
• 916.131.11 Ordonnance sur les mesures visant à transformer des fruits 14 art.
• 916.140 Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin 61 art.
• 916.145.211 Ordonnance de l'OFAG du 1^er février 2019 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l'exportation 7 art.
• 916.148 Ordonnance du 1^er septembre 1982 fixant la compétence du DEFR de modifier les annexes 1 et 2 de l'accord italo-suisse concernant l'exportation de vins italiens 3 art.
• 916.151 Ordonnance sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication 31 art.
• 916.151.1 Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères 68 art.
• 916.151.2 Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d'espèces fruitières 29 art.
• 916.151.3 Ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne 27 art.
• 916.151.6 Ordonnance de l'OFAG sur les catalogues et les listes de variétés végétales utilisées à des fins agricoles 4 art.
• 916.171 Ordonnance sur les engrais OEng 46 art.
• 916.181 Ordonnance sur la conservation et l'utilisation durable de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ORPGAA 11 art.
• 916.201 Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l'ordonnance sur la santé des végétaux OSaVé-DEFR-DETEC 29 art.
• 916.202.1 Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l'agriculture et l'horticulture productrice OMP-OFAG 8 art.
• 916.202.2 Ordonnance de l'OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt OMP-OFEV 6 art.
• 916.307 Ordonnance sur les aliments pour animaux OSALA 80 art.
• 916.307.1 Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux OLALA 44 art.
• 916.307.11 Ordonnance de l'OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux 4 art.
• 916.341 Ordonnance sur le bétail de boucherie OBB 41 art.
• 916.341.1 Ordonnance du DEFR sur le pesage des animaux abattus OPAAb 13 art.
• 916.341.22 Ordonnance de l’OFAG sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine, porcine, chevaline, ovine et caprine OESC-OFAG 13 art.
• 916.342 Ordonnance sur la désignation de la volaille ODVo 11 art.
• 916.344 Ordonnance sur les effectifs maximums OEM 25 art.
• 916.350.2 Ordonnance sur le soutien du prix du lait OSL 21 art.
• 916.351.0 Ordonnance sur le contrôle du lait OCL 20 art.
• 916.351.021.1 Ordonnance du DFI réglant l'hygiène dans la production laitière OHyPL 27 art.
• 916.361 Ordonnance sur la transformation de la laine de mouton du pays 7 art.
• 916.371 Ordonnance sur les œufs OO 14 art.
• 916.401 Ordonnance sur les épizooties OFE 484 art.
• 916.402 Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public 25 art.
• 916.403 Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale OSSAn 27 art.
• 916.404.1 Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux OId-BDTA 73 art.
• 916.407 Ordonnance concernant l'allocation de contributions pour payer les frais d'élimination des sous-produits animaux 6 art.
• 916.408 Ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire O-SICAL 30 art.
• 916.441.22 Ordonnance concernant les sous-produits animaux OSPA 72 art.
• 916.443.10 Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers OITE-PT 148 art.
• 916.443.11 Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord OITE-UE 68 art.
• 916.443.14 Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie OITE-AC 40 art.
• 916.443.106 Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers OITE-PT-DFI 13 art.
• 916.443.111 Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord OITE-UE-DFI 5 art.
• 916.472 Ordonnance concernant les émoluments perçus par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires 32 art.
• 916.511 Ordonnance de l'OFAG concernant les listes des pays selon l'ordonnance agricole sur la déclaration 6 art.
• 919.117.71 Ordonnance sur les systèmes d'information dans le domaine de l'agriculture OSIAgr 38 art.
• 919.117.72 Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs OIOP 17 art.
• 919.118 Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture 18 art.

92 Forêts. Chasse. Pêche

• 921.0 Loi sur les forêts LFo 70 art.
• 921.01 Ordonnance sur les forêts OFo 77 art.
• 921.552.1 Ordonnance sur le matériel forestier de reproduction 15 art.
• 922.0 Loi sur la chasse LChP 32 art.
• 922.01 Ordonnance sur la chasse OChP 58 art.
• 922.31 Ordonnance concernant les districts francs fédéraux ODF 21 art.
• 922.32 Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale OROEM 21 art.
• 923.0 Loi fédérale sur la pêche LFSP 32 art.
• 923.01 Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche OLFP 29 art.
• 923.31 Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance 39 art.

93 Industrie

• 930.11 Loi fédérale sur la sécurité des produits LSPro 22 art.
• 930.111 Ordonnance sur la sécurité des produits OSPro 26 art.
• 930.111.4 Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses OCMD 28 art.
• 930.111.5 Ordonnance du DEFR sur l'exécution de la surveillance du marché conformément à la section 5 de l'ordonnance sur la sécurité des produits OComp-OSPro 10 art.
• 930.112 Ordonnance sur les ascenseurs OAsc 11 art.
• 930.113 Ordonnance sur les récipients à pression OSRP 9 art.
• 930.114 Ordonnance sur les équipements sous pression OSEP 9 art.
• 930.115 Ordonnance sur les EPI OEPI 8 art.
• 930.116 Ordonnance sur les appareils à gaz OAG 9 art.
• 933.0 Loi fédérale sur les produits de construction LPCo 38 art.
• 933.01 Ordonnance sur les produits de construction OPCo 47 art.
• 933.011.3 Ordonnance de l'OFCL sur la désignation d'actes d'exécution et d'actes délégués européens concernant les produits de construction 2 art.
• 934.21 Loi fédérale sur les entreprises d'armement de la Confédération LEAC 10 art.
• 935.01 Loi fédérale portant sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications LPPS 8 art.
• 935.011 Ordonnance sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications OPPS 18 art.
• 935.12 Loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement 21 art.
• 935.21 Loi fédérale concernant Suisse Tourisme 8 art.
• 935.22 Loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme 12 art.
• 935.41 Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger LPSP 40 art.
• 935.51 Loi fédérale sur les jeux d'argent LJAr 146 art.
• 935.61 Loi sur les avocats LLCA 39 art.
• 935.62 Loi sur les conseils en brevets LCBr 20 art.
• 935.81 Loi sur les professions de la psychologie LPsy 52 art.
• 935.91 Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque 20 art.
• 935.121 Ordonnance sur l'encouragement du secteur de l'hébergement 24 art.
• 935.121.41 Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) 28 art.
• 935.121.42 Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier 15 art.
• 935.211 Ordonnance concernant Suisse Tourisme 25 art.
• 935.221 Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme 11 art.
• 935.411 Ordonnance sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger OPSP 24 art.
• 935.412 Ordonnance sur le système de traitement des données relatives aux prestations de sécurité privées OTPSP 12 art.
• 935.511 Ordonnance sur les jeux d'argent OJAr 132 art.
• 935.511.1 Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu OMJ-DFJP 53 art.
• 935.518.3 Règlement du 1^er juin 2019 interne de l'organe de coordination de la loi sur les jeux d'argent 11 art.
• 935.524 Règlement de la Commission fédérale des maisons de jeu 17 art.
• 935.621 Ordonnance sur les conseils en brevets OCBr 39 art.
• 935.621.31 Règlement sur les taxes de la chambre d'examen pour les conseils en brevets 5 art.
• 935.811 Ordonnance sur les professions de la psychologie OPsy 10 art.
• 935.811.1 Ordonnance du DFI sur l'étendue et l'accréditation des filières de formation postgrade des professions de la psychologie AccredO-LPsy 7 art.
• 935.816.2 Règlement de la Commission des professions de la psychologie 14 art.
• 935.816.3 Ordonnance concernant le registre des professions de la psychologie 22 art.
• 935.911 Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque 30 art.

94 Commerce

• 941.10 Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement LUMMP 13 art.
• 941.11 Ordonnance régissant les émoluments pour les monnaies suisses expertisées par l'Administration fédérale des finances 14 art.
• 941.13 Loi sur l'aide monétaire LAMO 10 art.
• 941.15 Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse aux accords généraux d'emprunt du Fonds monétaire international 3 art.
• 941.16 Arrêté fédéral portant approbation de l’adhésion de la Suisse aux Nouveaux accords d’emprunt modifiés du Fonds monétaire international 3 art.
• 941.20 Loi fédérale sur la métrologie LMétr 27 art.
• 941.27 Loi sur l'Institut fédéral de métrologie LIFM 30 art.
• 941.31 Loi sur le contrôle des métaux précieux LCMP 75 art.
• 941.41 Loi fédérale sur les explosifs LExpl 51 art.
• 941.42 Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles LPSE 43 art.
• 941.101 Ordonnance sur la monnaie 10 art.
• 941.103.1 Tarif pour les monnaies mises hors cours 3 art.
• 941.103.2 Ordonnance sur la mise hors cours de monnaies courantes 3 art.
• 941.103.3 Ordonnance sur la mise hors cours des pièces d'un centime 3 art.
• 941.201 Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de longueur OIMLo 29 art.
• 941.202 Ordonnance sur les unités 19 art.
• 941.204 Ordonnance sur les déclarations de quantité ODqua 42 art.
• 941.204.1 Ordonnance du DFJP sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages ODqua-DFJP 11 art.
• 941.206 Ordonnance sur les compétences en matière de métrologie OCMétr 32 art.
• 941.210 Ordonnance sur les instruments de mesure OIMes 41 art.
• 941.210.1 Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des émissions sonores 8 art.
• 941.210.2 Ordonnance sur la détermination d'alcool OdA 16 art.
• 941.210.3 Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage OIMEC 12 art.
• 941.210.4 Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré OIAA 20 art.
• 941.210.5 Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants OIMRI 30 art.
• 941.210.6 Ordonnance du DFJP sur les taximètres 10 art.
• 941.211 Ordonnance du DFJP sur les mesures de volume 15 art.
• 941.212 Ordonnance du DFJP sur les ensembles de mesurage et sur les instruments de mesure de liquides autres que l'eau OILAE 13 art.
• 941.213 Ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique 26 art.
• 941.214 Ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement automatique 14 art.
• 941.216 Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure audiométriques 9 art.
• 941.221.2 Ordonnance du DFJP sur les poids 20 art.
• 941.231 Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l’énergie thermique OIMTh 16 art.
• 941.241 Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de quantités de gaz 14 art.
• 941.242 Ordonnance du DFJP sur les instruments mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à combustion OIGE 19 art.
• 941.251 Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques OIMepe 16 art.
• 941.261 Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse et la surveillance de la circulation routière aux feux rouges 9 art.
• 941.272 Ordonnance sur l'Institut fédéral de métrologie OIFM 10 art.
• 941.273 Ordonnance du METAS relative à son personnel OPers-METAS 69 art.
• 941.298.1 Ordonnance sur les émoluments de vérification OEmV 16 art.
• 941.298.2 Ordonnance sur les émoluments de l'Institut fédéral de métrologie OEm-METAS 11 art.
• 941.299.1 Ordonnance sur l'heure d'été 4 art.
• 941.311 Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux OCMP 186 art.
• 941.311.1 Instructions du 1^er mai 1998 concernant l'application de la législation sur les métaux précieux (ICMP) - D.243 0 art.
• 941.319 Ordonnance réglant la perception d’émoluments et de taxes de surveillance par le contrôle des métaux précieux OEmol-CMP 26 art.
• 941.411 Ordonnance sur les explosifs OExpl 148 art.
• 941.413 Ordonnance sur l'emploi de matières explosives par la police 14 art.
• 941.421 Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles OPSE 31 art.
• 941.421.11 Ordonnance sur les quantités non soumises à autorisation et les concentrations pour les précurseurs concernés par une restriction d’accès 2 art.
• 942.20 Loi fédérale concernant la surveillance des prix LSPr 27 art.
• 942.31 Ordonnance sur l'observation du marché dans le domaine de l'agriculture 6 art.
• 942.211 Ordonnance sur l'indication des prix OIP 30 art.
• 943.02 Loi fédérale sur le marché intérieur LMI 16 art.
• 943.03 Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques SCSE 23 art.
• 943.032 Ordonnance sur la signature électronique OSCSE 20 art.
• 943.032.1 Ordonnance de l'OFCOM sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique et des autres applications des certificats numériques 3 art.
• 943.1 Loi fédérale sur le commerce itinérant 22 art.
• 943.11 Ordonnance sur le commerce itinérant 34 art.
• 944.0 Loi fédérale sur l'information des consommatrices et des consommateurs LIC 14 art.
• 944.021 Ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois 12 art.
• 944.021.1 Ordonnance du DEFR sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois 3 art.
• 944.022 Ordonnance sur la déclaration des fourrures ODFou 17 art.
• 944.05 Ordonnance du 1^er avril 1992 sur l'aide financière en faveur des associations de consommateurs 13 art.
• 944.1 Règlement de la Commission fédérale de la consommation, du 1^er février 1966 10 art.
• 944.3 Loi fédérale sur les voyages à forfait 20 art.
• 946.10 Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation LASRE 45 art.
• 946.14 Loi fédérale sur la promotion des exportations 12 art.
• 946.15 Ordonnance du 1^er mai 2013 sur l'organisation du Point de contact national pour les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et sur sa commission consultative OPCN-OCDE 13 art.
• 946.31 Ordonnance sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises OOr 52 art.
• 946.32 Ordonnance sur la délivrance des preuves d'origine ODPO 29 art.
• 946.39 Ordonnance relative aux règles d'origine OROPD 54 art.
• 946.51 Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce LETC 43 art.
• 946.101 Ordonnance sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation OASRE 33 art.
• 946.103 Règlement du personnel de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation 0 art.
• 946.201 Loi fédérale sur les mesures économiques extérieures 11 art.
• 946.201.1 Ordonnance sur la surveillance de l'importation de certains biens industriels 7 art.
• 946.202 Loi sur le contrôle des biens LCB 24 art.
• 946.202.1 Ordonnance sur le contrôle des biens OCB 32 art.
• 946.202.3 Ordonnance sur l'exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d'Internet et des communications mobiles OSIC 8 art.
• 946.202.8 Ordonnance concernant l'exécution d'inspections avant expédition 20 art.
• 946.202.21 Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques OCPCh 46 art.
• 946.206 Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak 15 art.
• 946.209.2 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe 10 art.
• 946.216 Ordonnance concernant l'exécution de l'Accord international de 2001 sur le café 6 art.
• 946.231 Loi sur les embargos LEmb 18 art.
• 946.231.07 Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et groupes liés aux Taliban 9 art.
• 946.231.08 Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes, groupes, entreprises et entités liés aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaïda 10 art.
• 946.231.10 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes en rapport avec l'attentat contre Rafik Hariri 8 art.
• 946.231.11 Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts 14 art.
• 946.231.12 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo 9 art.
• 946.231.18 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan 14 art.
• 946.231.116.9 Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus 55 art.
• 946.231.121.8 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Burundi 8 art.
• 946.231.123.6 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République centrafricaine 9 art.
• 946.231.127.6 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée 33 art.
• 946.231.138.1 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée 10 art.
• 946.231.138.3 Ordonnance du 1^er juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Guinée-Bissau 9 art.
• 946.231.139.4 Ordonnance instituant des mesures concernant Haïti 10 art.
• 946.231.143.6 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran 21 art.
• 946.231.143.6 Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran 34 art.
• 946.231.148.9 Ordonnance du 1^er novembre 2006 instituant des mesures à l'égard du Liban 4 art.
• 946.231.149.82 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye 14 art.
• 946.231.156.5 Ordonnance instituant des mesures concernant la Moldova 9 art.
• 946.231.157.5 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar 15 art.
• 946.231.158.5 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Nicaragua 9 art.
• 946.231.169.4 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie 10 art.
• 946.231.169.9 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République du Soudan du Sud 10 art.
• 946.231.172.7 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie 25 art.
• 946.231.176.72 Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine 98 art.
• 946.231.178.5 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Venezuela 12 art.
• 946.231.179.8 Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Yémen 10 art.
• 946.311 Ordonnance du DEFR sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises OOr-DEFR 14 art.
• 946.511 Ordonnance sur la notification ON 10 art.
• 946.512 Ordonnance sur l'accréditation et la désignation OAccD 48 art.
• 946.513.7 Ordonnance sur les émoluments du Service d’accréditation suisse OEmol-Acc 11 art.
• 946.513.8 Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères OPPEtr 22 art.

95 Crédit

• 950.1 Loi fédérale sur les services financiers LSFin 96 art.
• 950.11 Ordonnance sur les services financiers OSFin 112 art.
• 951.11 Loi sur la Banque nationale LBN 62 art.
• 951.19 Loi fédérale sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale 2 art.
• 951.25 Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME 16 art.
• 951.26 Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 LCaS-COVID-19 31 art.
• 951.31 Loi sur les placements collectifs LPCC 166 art.
• 951.95 Loi fédérale réglant l'observation de la conjoncture 8 art.
• 951.131 Ordonnance de la Banque nationale OBN 59 art.
• 951.153 Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse 31 art.
• 951.181 Ordonnance sur la répartition de la part des cantons au bénéfice porté au bilan de la Banque nationale suisse 4 art.
• 951.251 Ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME 22 art.
• 951.262 Ordonnance COVID-19 cas de rigueur 2020 OMCR 20 24 art.
• 951.264 Ordonnance COVID-19 cas de rigueur 2022 OMCR 22 17 art.
• 951.311 Ordonnance sur les placements collectifs OPCC 208 art.
• 951.312 Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs OPC-FINMA 116 art.
• 951.951 Ordonnance réglant l'observation de la conjoncture et l'exécution d'enquêtes sur la conjoncture 7 art.
• 952.0 Loi sur les banques LB 109 art.
• 952.02 Ordonnance sur les banques OB 101 art.
• 952.024.1 Ordonnance de la FINMA sur les comptes OEPC-FINMA 99 art.
• 952.03 Ordonnance sur les fonds propres OFR 212 art.
• 952.033.21 Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres OCré-FINMA 157 art.
• 952.06 Ordonnance sur les liquidités OLiq 67 art.
• 952.2 Arrêté fédéral portant sur la mise à la charge d'UBS SA des coûts liés au traitement de deux demandes d'assistance administrative déposées par l'Internal Revenue Service des États-Unis d'Amérique 2 art.
• 952.3 Ordonnance sur les prêts d'aide supplémentaires sous forme de liquidités et l'octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance s… 15 art.
• 952.111 Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères OBE-FINMA 18 art.
• 954.1 Loi fédérale sur les établissements financiers LEFin 78 art.
• 954.11 Ordonnance sur les établissements financiers OEFin 97 art.
• 954.111 Ordonnance de la FINMA sur les établissements financiers OEFin-FINMA 27 art.
• 954.195.1 Ordonnance sur les OPA OOPA 75 art.
• 954.195.2 Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition R-COPA 20 art.
• 955.0 Loi sur le blanchiment d'argent LBA 70 art.
• 955.01 Ordonnance sur le blanchiment d'argent OBA 39 art.
• 955.021 Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent OBA-CFMJ 27 art.
• 955.022 Ordonnance du DFJP sur le blanchiment d’argent OBA-DFJP 30 art.
• 955.023 Ordonnance de l’OFDF sur le blanchiment d’argent OBA-OFDF 62 art.
• 955.033.0 Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent OBA-FINMA 84 art.
• 955.034.1 Ordonnance de fedpol du 1^er juillet 2026 sur la norme relative aux données transmises par le système d’information du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent ONSBA 3 art.
• 955.3 Loi sur la transparence des personnes morales LTPM 56 art.
• 955.23 Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent OBCBA 32 art.
• 955.31 Ordonnance sur la transparence des personnes morales OTPM 71 art.
• 956.1 Loi sur la surveillance des marchés financiers LFINMA 82 art.
• 956.11 Ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers 17 art.
• 956.121 Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers 50 art.
• 956.122 Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA Oém-FINMA 48 art.
• 956.124 Ordonnance de la FINMA sur le traitement de données personnelles dans le cadre de la surveillance 15 art.
• 956.126 Ordonnance de la FINMA sur la protection des données personnelles de son personnel 26 art.
• 956.134 Ordonnance sur les organismes de surveillance OOS 17 art.
• 956.161 Ordonnance sur les audits des marchés financiers OA-FINMA 17 art.
• 957.1 Loi fédérale sur les titres intermédiés LTI 40 art.
• 958.1 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers LIMF 175 art.
• 958.11 Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers OIMF 153 art.
• 958.111 Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers OIMF-FINMA 53 art.

96 Assurance

• 961.01 Loi sur la surveillance des assurances LSA 149 art.
• 961.011 Ordonnance sur la surveillance OS 298 art.

97 Coopération économique et technique internationale

• 974.0 Loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales 18 art.
• 974.01 Ordonnance concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales 33 art.
• 974.03 Ordonnance sur l'aide en cas de catastrophe à l'étranger OACata 21 art.
• 979.1 Loi fédérale concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods 7 art.

98 Indemnisation des intérêts suisses

• 981 Loi fédérale sur les demandes d'indemnisation envers l'étranger 14 art.
• 981.1 Ordonnance du 1^er décembre 1980 sur les demandes d'indemnisation envers l'étranger 23 art.