RS 941.202 · Économie - Coopération technique

Ordonnance sur les unités

Ordonnance du 23 novembre 1994 sur les unités

En vigueur au 20 mai 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

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Articles: 19
Version en vigueur depuis: 20 mai 2019
Adoption: 23 novembre 1994

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 2, al. 2, et 3, al. 2, de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie¹,²

arrête:

Notes du préambule

RS 941.20
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1^er janv. 2013 (RO 2012 7193).

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet

Cette ordonnance règle:

a.: les dénominations et définitions des unités légales de mesure (unités) et leurs multiples et sous-multiples;
b.: l’utilisation de ces dénominations;
c.³: ...

Historique et notes (1)

Abrogée par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1^er janv. 2013 (RO 2012 7193).

Art. 2 Dénomination des unités

¹Les unités, ainsi que leurs multiples et sous-multiples, doivent être désignées par les noms et les symboles prévus par la présente ordonnance.

²Les grandeurs physiques auxquelles la présente ordonnance n’attribue pas d’unité particulière seront exprimées sous forme de produits de puissances d’unités prévues par la présente ordonnance. Pour ces produits de puissances, l’expression algébrique a valeur de dénomination.

³Si les symboles prescrits pour des unités manquent, ces unités doivent être représentées selon la Norme DIN 66030:2002-05⁴.⁵

⁴...⁶

Historique et notes (3)

Norme DIN 66030:2002-05, Techniques de l’information – Représentation des unités du Système international et d’autres unités dans des systèmes comprenant des jeux de caractères limités. Cette norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch, ou consultée gratuitement à l’Institut fédéral de métrologie, 3003 Berne-Wabern.
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1^er janv. 2013 (RO 2012 7193).
Abrogé par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1^er janv. 2013 (RO 2012 7193).

Section 2 Unités de base du Système International d’Unités

Art. 3

Les définitions fixées par la Résolution 1 du 16 novembre 2018 de la 26^e Conférence générale des poids et mesures⁸ s’appliquent aux unités de base du Système International d’Unités (SI) au sens de l’art. 2 de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie.

Historique et notes (1)

Le texte de la résolution peut être consulté en français et en anglais auprès de l’Institut fédéral de métrologie, Lindenweg 50, 3003 Berne-Wabern ou sous https://www.bipm.org/fr/committees/cg/cgpm/26-2018/resolution-1.

Art. 4 à 9

Abrogés

Section 3 ...

Art. 10 et 11

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogés par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1^er janv. 2013 (RO 2012 7193).

Section 4 Unités dérivées SI

Art. 12 Définition et présentation des unités dérivées SI

¹Les unités dérivées SI sont des unités dérivées de manière cohérente des unités SI de base et des unités SI supplémentaires.

²Elles sont exprimées sous la forme de produits de puissances des unités SI de base et des unités SI supplémentaires avec un facteur numérique égal à 1.

Art. 13 Dénominations particulières pour des unités dérivées SI

Les unités dérivées suivantes portent des noms et symboles particuliers:

Grandeur	Nom de l’unité	Symbole de l’unité	En d’autres unités SI	En unités SI de base
Angle plan	radian	rad		m · m^–1
Angle solide	stéradian	sr		m² · m^–2
Fréquence	hertz	Hz		s^–1
Force	newton	N		m · kg · s^–2
Pression, contrainte mécanique	pascal	Pa	N · m^–2	m^–1 · kg · s^–2
Énergie, travail, quantité de chaleur	joule	J	N · m	m² · kg · s^–2
Puissance, flux énergétique	watt	W	J · s^–1	m² · kg · s^–3
Quantité d’électricité, charge électrique	coulomb	C		s · A
Tension électrique, différence de potentiel électrique, force électromotrice	volt	V	W · A^–1	m² · kg · s^–3 · A^–1
Résistance électrique	ohm	Ω	V · A^–1	m² · kg · s^–3 · A^–2
Conductance électrique	siemens	S	A · V^–1	m^–2 · kg^–1 · s³ · A²
Capacité	farad	F	C · V^–1	m^–2 · kg^–1 · s⁴ · A²
Flux d’induction magnétique	weber	Wb	V · s	m² · kg · s^–2 · A^–1
Induction magnétique	tesla	T	Wb · m^–2	kg · s^–2 · A^–1
Inductance	henry	H	Wb · A^–1	m² · kg · s^–2 · A^–2
Flux lumineux	lumen	lm	cd · sr	cd
Éclairement lumineux	lux	lx	lm · m^–2	m^–2 · cd
Activité (rayonnement ionisant)	becquerel	Bq		s^–1
Dose absorbée	gray	Gy	J · kg^–1	m² · s^–2
Équivalent de dose	sievert	Sv	J · kg^–1	m² · s^–2
Activité catalytique	katal	kat		s^–1 · mol

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1^er janv. 2013 (RO 2012 7193).

Section 5 Multiples et sous-multiples d’unités SI admis comme unités propres avec des dénominations particulières

Art. 14 Unités sous forme de multiples et sous-multiples décimaux d’unités SI

Les multiples et sous-multiples décimaux d’unités SI suivants peuvent être utilisés comme unités propres avec des noms et symboles particuliers:

Grandeur	Nom de l’unité	Symbole de l’unité	Relation avec les unités SI
Volume	litre	l ou L	1 l = 1 dm³ = 10^–³ m³
Masse	tonne	t	1 t = 1 Mg = 10³ kg
Pression, contrainte	bar	bar	1 bar = 10⁵ Pa

Art. 15 Unités sous forme de multiples et sous-multiples non-décimaux d’unités SI

Les multiples et sous-multiples non-décimaux d’unités SI suivants peuvent être utilisés comme unités propres avec des noms et symboles particuliers:

Grandeur	Nom de l’unité	Symbole de l’unité	Relation avec les unités SI
Angle	tour
	grad, gon	gon
	degré	°
	minute d’angle	’
	seconde d’angle	’’
Temps	minute	min	1 min = 60 s
	heure	h	1 h = 3600 s
	jour	d	1 d = 86 400 s

Section 6 Unités définies indépendamment des unités SI de base

Art. 16 Unité de masse atomique

L’unité de masse atomique unifiée (u) est le ¹/₁₂ de la masse d’un atome du nuclide ¹²C.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1^er janv. 2013 (RO 2012 7193).

Art. 17 Électronvolt

L’électronvolt (eV) est l’énergie acquise par un électron accéléré depuis le repos par une différence de potentiel d’un volt.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1^er janv. 2013 (RO 2012 7193).

Section 7 Unités admises uniquement dans des domaines d’application spéciaux

Art. 18

Les unités suivantes ne doivent être utilisées que pour des grandeurs spéciales:

Grandeur	Nom de l’unité	Symbole de l’unité	Relation avec les unités SI
Vergence des systèmes optiques	dioptrie		1 dioptrie = 1 m^–¹
Masse des pierres précieuses	carat métrique	ct	1 ct = 2 · 10^–4 kg
Aire des surfaces agraires et des fonds	are hectare	a ha	1 a = 10² m²1 ha = 10⁴ m²
Masse linéique des fibres textiles et des fils	tex	tex	1 tex = 1 g · km^–¹
Pression sanguine et pression des autres fluides corporels	millimètre de mercure	mmHg	1 mmHg = 133,322 Pa¹³
Section efficace en physique des particules et nucléaire	barn	b	1 b = 10 ^–²⁸m²
Puissance apparente de courant électrique alternatif	voltampère	VA	1 VA = 1 m² · kg · s^–³
Puissance électrique réactive	var	var	1 var = 1 m² · kg · s^–³
Niveau sonore	décibel	dB	niveau de pression acoustique [dB] = 20 · log (pression acoustique / (20 µPa))

Historique et notes (1)

Valeur arrondie de 13,5951 ^. 9,80665.

Section 8 Formation de multiples et sous-multiples décimaux des unités

Art. 19 Préfixes SI

¹Des multiples et sous-multiples décimaux d’une unité peuvent être formés au moyen d’expressions particulières, les préfixes SI (préfixes), placés devant la dénomination de l’unité.

²Les noms et les symboles des préfixes sont attribués aux facteurs de multiplication respectivement de division suivants:

Nom du préfixe	Symbole	Facteur	Nom du préfixe	Symbole	Facteur

yotta	Y	10²⁴	déci	d	10 ^–1
zetta	Z	10²¹	centi	c	10 ^–2
exa	E	10¹⁸	milli	m	10 ^–3
péta	P	10¹⁵	micro	µ	10 ^–6
téra	T	10¹²	nano	n	10 ^–9
giga	G	10⁹	pico	p	10 ^–12
méga	M	10⁶	femto	f	10 ^–15
kilo	k	10³	atto	a	10 ^–18
hecto	h	10²	zepto	z	10 ^–21
déca	da	10¹	yocto	y	10 ^–24

³Le placement d’un préfixe devant une unité correspond à la multiplication de l’unité par le facteur associé.

Art. 20 Règles générales pour l’utilisation des préfixes

¹Les noms des préfixes ne seront utilisés qu’avec des noms d’unités; les symboles des préfixes qu’avec des symboles d’unités.

²Le nom du préfixe est placé sans espace devant le nom de l’unité, de même pour le symbole du préfixe devant le symbole de l’unité.

³Les préfixes ne seront pas cumulés.

Exemple on n’écrira pas «µµF» mais «pF».

⁴Les multiples ou sous-multiples décimaux d’unités dérivées formées d’un quotient, peuvent porter un préfixe aussi bien au numérateur qu’au dénominateur ou aux deux termes.

Exemples 1 kA/cm², 1 hPa/km.

⁵Les exposants des symboles composés s’appliquent à l’ensemble:

Exemples 1 km³= (10³ m)³ = 10⁹ m³ 1 cm^–¹ = (10^–² m)^–¹ = 10² m^–¹ 1 mm²/s = (10^–³ m)²/s = 10^–⁶ m²/s.

Art. 21 Prescriptions particulières d’utilisation des préfixes

¹L’emploi des préfixes n’est pas autorisé pour:

–: la division du cercle en 360 (art. 15);
–: la minute, l’heure et le jour (art. 15);
–: la dioptrie (art. 18);
–: le carat métrique (art. 18);
–: l’are et l’hectare (art. 18);
–: le millimètre de mercure (art. 18);
–: le décibel (art. 18).

²Les dénominations des multiples et sous-multiples décimaux de l’unité de masse sont formées par l’adjonction des noms des préfixes au mot «gramme» ou de leurs symboles au symbole «g».

Exemple milligramme, mg

Section 9 ...

Art. 22

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogé par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1^er janv. 2013 (RO 2012 7193).

Section 10 Dispositions finales

Art. 23 Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 23 novembre 1977¹⁵ sur les unités est abrogée.

Historique et notes (1)

[RO 1977 2405, 1978 74, 1981 634, 1984 1529]

Art. 24

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogé par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1^er janv. 2013 (RO 2012 7193).

Art. 25 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 1995.

Annexe¹⁷

Notes de l’annexe

Abrogée par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1^er janv. 2013 (RO 2012 7193).

Puis-je exiger la rectification d’un certificat de travail en Suisse romande ?

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Ordonnance sur les unités

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Unités de base du Système International d’Unités

Section 3 ...

Section 4 Unités dérivées SI

Section 5 Multiples et sous-multiples d’unités SI admis comme unités propres avec des dénominations particulières

Section 6 Unités définies indépendamment des unités SI de base

Section 7 Unités admises uniquement dans des domaines d’application spéciaux

Section 8 Formation de multiples et sous-multiples décimaux des unités

Section 9 ...

Section 10 Dispositions finales