Ordonnance sur les unités · RS 941.202

Art. 1 RS 941.202Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 20 mai 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Cette ordonnance règle:

a.
les dénominations et définitions des unités légales de mesure (unités) et leurs multiples et sous-multiples;
b.
l’utilisation de ces dénominations;
c.3
...
Historique et notes (1)
  1. Abrogée par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7193).