Ordonnance sur les unités · RS 941.202

Section 3 ...

Art. 10

En vigueur au 20 mai 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 10 et 11

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7193).