Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA)

EAD

équivalent-crédit (exposure at default)

RC

coûts de remplacement prudentiels (replacement costs)

PFE

augmentation potentielle de la valeur (potential future exposure)

RC

coûts de remplacement prudentiels (replacement costs)

V

valeur de marché nette actuelle (value) positive ou négative de tous les contrats dérivés de l’ensemble de compensation, après prise en compte d’ajustements de valeur enregistrés en comptabilité et d’ajustements de valeur selon l’art. 5b, al. 3, OFR, à l’exception des ajustements de l’évaluation de crédit en raison du risque de défaut de la contrepartie (credit valuation adjustment selon l’art. 48, al. 3, OFR) ou de son propre risque de crédit (debit valuation adjustment)

CN

valeur nette des sûretés (net collateral value)

RC

coûts de remplacement prudentiels (replacement costs)

V

valeur de marché nette actuelle (value) positive ou négative de tous les contrats dérivés de l’ensemble de compensation, après prise en compte d’ajustements de valeur enregistrés en comptabilité et d’ajustements de valeur selon l’art. 5b, al. 3, OFR, à l’exception des ajustements de l’évaluation de crédit en raison du risque de défaut de la contrepartie (credit valuation adjustment selon l’art. 48, al. 3, OFR) ou de son propre risque de crédit (debit valuation adjustment)

CN

valeur nette des sûretés (net collateral value)

TH

seuil (threshold) des accords de marge

MTA

montant de transfert minimal de l’accord de marge

NICA

valeur nette des sûretés indépendantes du prix du marché (net independent collateral amount)

RC

coûts de remplacement prudentiels (replacement costs)

CN

valeur nette des sûretés (net collateral value)

V_N

valeur de marché nette (net value) des contrats dérivés de l’ensemble de compensation N, après prise en compte d’ajustements de valeur enregistrés en comptabilité et d’ajustements de valeur selon l’art. 5b, al. 3, OFR, à l’exception des ajustements de l’évaluation de crédit en raison du risque de défaut de la contrepartie (credit valuation adjustment selon l’art. 48, al. 3, OFR) ou de son propre risque de crédit (debit valuation adjustment)

RC

coûts de remplacement prudentiels (replacement costs)

CN

valeur nette des sûretés (net collateral value)

V_N

valeur de marché nette (net value) des contrats dérivés de l’ensemble de compensation N, après prise en compte d’ajustements de valeur enregistrés en comptabilité et d’ajustements de valeur selon l’art. 5b, al. 3, OFR, à l’exception des ajustements de l’évaluation de crédit en raison du risque de défaut de la contrepartie (credit valuation adjustment selon l’art. 48, al. 3, OFR) ou de son propre risque de crédit (debit valuation adjustment)

CN

valeur nette des sûretés (net collateral value)

H_c ou H_e

décotes pour marge de sécurité (haircuts) selon les art. 15, 94 et 95 en relations avec l’art. 64 et l’annexe 3, ch. 1, pour les sûretés reçues ou fournies

C

valeur actuelle de toutes les sûretés reçues (collateral)

E

valeur actuelle de toutes les sûretés fournies (exposure)

exp()

fonction exponentielle

V

valeur de marché nette actuelle (value) positive ou négative de tous les contrats dérivés de l’ensemble de compensation, après prise en compte d’ajustements de valeur enregistrés en comptabilité et d’ajustements de valeur selon l’art. 5b, al. 3, OFR, à l’exception des ajustements de l’évaluation de crédit en raison du risque de défaut de la contrepartie (credit valuation adjustment selon l’art. 48, al. 3, OFR) ou de son propre risque de crédit (debit valuation adjustment)

CN

valeur nette des sûretés (net collateral value)

S

majoration de valeur agrégée pour l’ensemble de compensation

exp()

fonction exponentielle

V_N

valeur de marché nette (net value) des contrats dérivés de l’ensemble de compensation N, après prise en compte d’ajustements de valeur enregistrés en comptabilité et d’ajustements de valeur selon l’art. 5b, al. 3, OFR, à l’exception des ajustements de l’évaluation de crédit en raison du risque de défaut de la contrepartie (credit valuation adjustment selon l’art. 48, al. 3, OFR) ou de son propre risque de crédit (debit valuation adjustment)

CN

valeur nette des sûretés (net collateral value)

S_N

majoration de valeur agrégée pour l’ensemble de compensation N

SD

duration prudentielle

S

début; durée en années jusqu’au commencement de la période à laquelle l’opération sur dérivés se rapporte

E

fin; durée en années jusqu’au terme de la période à laquelle l’opération sur dérivés se rapporte

1 an

appliquer le nombre de jours ouvrables habituels par année conformément aux conventions de marché en vigueur

MF

facteur de maturité

M

maturité (maturity): correspond à la valeur la plus élevée entre dix jours ouvrables, d’une part, et la durée résiduelle du dérivé, d’autre part, exprimée en années selon les conventions de marché en vigueur pour le nombre de jours ouvrables par an (maturity)

MPOR

période de marge en risque (margin period of risk)

1 an

appliquer le nombre de jours ouvrables habituels par année conformément aux conventions de marché en vigueur

Option call

+Φ(ln⁡(P/K)+0.5∙σ2∙Tσ∙√T)

−Φ(ln⁡(P/K)+0.5∙σ2∙Tσ∙√T)

Option put

−Φ(−ln⁡(P/K)−0.5∙σ2∙Tσ∙√T)

+Φ(−ln⁡(P/K)−0.5∙σ2∙Tσ∙√T)

fonction de répartition cumulative de la répartition normale standard

ln(…)

fonction logarithme naturel

K

prix d’exercice (strike) de l’option

P

prix de marché de la valeur de base ou, dans le cas d’options asiatiques, le montant actuel de la valeur moyenne sur laquelle repose le profil de paiement. Dans le cas d’options de taux libellés dans des devises à taux d’intérêt du marché négatifs ou de contrats aux taux d’exercice négatifs, P doit être remplacé par et K par , où > 0 et . Pour toutes les options sur taux libellées dans la même devise, a la même valeur ou doit être calculée spécifiquement pour l’option considérée comme suit:

volatilité selon ch. 15

T

durée résiduelle en années jusqu’au moment d’exercice de l’option le plus tardif prévu par le contrat (time to maturity)

A

point d’attachement (attachment point) de la tranche de CDO avec protection du crédit

D

point de détachement (detachment point) de la tranche de CDO avec protection du crédit

A

point d’attachement (attachment point) de la tranche de CDO avec protection du crédit

D

point de détachement (detachment point) de la tranche de CDO avec protection du crédit

Taux d’intérêt

0,50

50

Devises

4,00

15

Dérivés
de crédit

Débiteur
de référence

AAA-AA

0,38

50

100

A

0,42

50

100

BBB

0,54

50

100

BB

1,06

50

100

B

1,60

50

100

CCC

6,00

50

100

sans notation

1,06

50

100

Indice

AAA-BBB

0,38

80

80

autres

1,06

80

80

Actions

Titres individuels

32

50

120

Indice

20

80

75

Matières premières

Électricité

40

40

150

Toutes les autres

18

40

70

EAD

équivalent-crédit (exposure at default)

WBW

valeur de remplacement nette des dérivés

E_A

valeur adaptée des sûretés fournies selon l’approche globale (adjusted exposure)

C_A

valeur adaptée des sûretés reçues c selon l’approche globale (adjusted value of collateral)

Addon

majoration nette de valeur pour les ensembles de compensation selon l’art. 40

2.1

Taux d’intérêt

  0,3

  1,8

  5,3

0,1

0,5

1,6

2.2

Devises et or

  3,5

  4,0

  4,0

1,2

1,2

1,2

2.3

Actions

27,7

32,0

32,0

9,6

9,6

9,6

2.4

Métaux précieux, sauf l’or

15,6

18,0

18,0

5,4

5,4

5,4

2.5

Autres matières premières

15,6

18,0

18,0

5,4

5,4

5,4

2.6

Dérivés de crédit avec créance de référence de la catégorie «gouvernements centraux et banques centrales» ou «instruments de taux d’intérêt qualifiés» selon l’annexe 5 de l’OFR

  0,3

  2,0

  5,7

  0,1

  0,6

1,7

2.7

Dérivés de crédit avec créance de référence de la catégorie «autres» selon l’annexe 5 de l’OFR

1,0

5,8

16,9

0,4

1,7

5,1

NWA

majoration nette de valeur

SWA

somme des majorations de valeur par dérivé calculées selon l’art. 38

WBW

valeur de remplacement nette des dérivés

_SWBp

somme des valeurs de remplacement positives

P_a

valeur de la protection ajustée pour asymétrie d’échéances (value of the credit protection adjusted for maturity mismatch)

P

valeur de la protection ajustée d’éventuelles décotes pour marge de sécurité (credit protection amount adjusted for any haircuts)

T

la plus petite valeur entre 5 ans et la durée résiduelle de la position, exprimée en années

t

la plus petite valeur entre T et la durée résiduelle de la protection, exprimée en années

E^*

position après atténuation du risque par des sûretés financières (adjusted exposure)

E

montant actuel de la créance (exposure)

H_e

décote pour marge de sécurité (haircut) appliquée à la créance conformément aux art. 94 à 96

C

valeur actuelle de la sûreté reçue (collateral) adaptée conformément à l’art. 64 en cas d’asymétries d’échéances

H_c

décote pour marge de sécurité (haircut) appliquée à la sûreté reçue conformément aux art. 94 à 96

H_fx

décote pour marge de sécurité (haircut) pour asymétrie de devises entre créance et sûreté

G_a

valeur nominale adaptée de la protection en tenant compte de l’asymétrie de devises (adjusted nominal amount of the credit protection)

G

valeur nominale de la protection (nominal amount of the credit protection)

H_fx

décote pour marge de sécurité (haircut) en cas d’asymétrie de devises entre la position et la protection; en cas de durée de détention de dix jours ouvrables, d’évaluation de marché quotidienne et d’engagement quotidien d’effectuer des versements supplémentaires, une décote pour marge de sécurité de 8 % s’applique; dans les autres cas, la décote pour marge de sécurité doit être adaptée selon l’art. 95.

4.1

Créances des classes de notation 1 et 2 selon l’annexe 2 de l’OFR et créances à court terme de classe 1 selon l’art. 64a, al. 2, OFR

≤ 1 an

> 1 an, ≤ 3 ans

> 3 ans, ≤ 5 ans

> 5 ans, ≤ 10 ans

> 10 ans

  0,5 %

  2 %

  4 %

  1 %

  3 %

  4 %

  6 %

  12 %

  2 %

  8 %

16 %

4.2

Créances des classes de notation 3 et 4 selon l’annexe 2 de l’OFR et créances à court terme de classes 2 et 3 selon l’art. 64a, al. 2, OFR ainsi que titres de créance bancaires sans notation selon l’art. 85, al. 2, let. c, y compris les placements fiduciaires auprès d’une autre banque

≤ 1 an

> 1 an, ≤ 3 ans

> 3 ans, ≤ 5 ans

> 5 ans, ≤ 10 ans

> 10 ans

  1 %

  3 %

  6 %

2 %

  4 %

  6 %

12 %

20 %

  4 %

12 %

24 %

4.3

Créances des classe de notation 5 selon l’annexe 2 de l’OFR

Toutes

15 %

Non reconnu

Non reconnu

4.4

Actions entrant dans la composition d’un indice principal selon l’annexe 4, y compris les obligations convertibles, et or

20 %

4.5

Autres actions, cotées sur une bourse établie, y compris les obligations convertibles, et autres sûretés

30 %

4.6

Fonds en valeurs mobilières / OPCVM

Décote standard pour marge de sécurité la plus élevée applicable à un titre dans lequel le fonds peut investir ou moyenne pondérée des décotes standard pour marge de sécurité pour les instruments détenus par le fonds, si la banque pouvait appliquer l’approche look through selon l’art. 59a, al. 1, let. a, OFR

4.7

Garanties en espèces dans la même devise, y compris les obligations de caisse ou instruments comparables, émis par la banque prêteuse, ainsi que les placements fiduciaires auprès de la banque prêteuse ou d’une autre banque

0 %

a_i

part de valeur de l’actif i rapporté à l’ensemble de la valeur du panier

H_i

décote standard pour marge de sécurité applicable à cet actif (haircut)

H₁₀

décote standard pour marge de sécurité (haircut) applicable à l’instrument

N_R

nombre de jours ouvrables entre les engagements d’effectuer des versements supplémentaires pour les transactions du marché des capitaux ou les réévaluations pour les crédits adossés à des sûretés

T_M

durée minimale de détention applicable à la transaction considérée

H₂₀

décote pour marge de sécurité (haircut) applicable aux avoirs de prévoyance

N_R

nombre de jours ouvrables entre les réévaluations des sûretés

E^*

valeur de position de l’ensemble de compensation après atténuation du risque

montant actuel de la créance résultant de l’ensemble des fonds prêtés dans le cadre de l’accord de compensation à la contrepartie et des titres prêtés ou vendus dans le cadre d’un engagement de rachat ou mis à disposition d’une autre manière

valeur actuelle de l’ensemble des fonds empruntés dans le cadre de l’accord de compensation à la contrepartie et des titres empruntés ou vendus dans le cadre d’un engagement de rachat ou détenus d’une autre manière sous la forme de sûretés

n

nombre de titres dans l’ensemble de compensation sans compter les positions en titres dont la valeur E_s est inférieure à 10 % de la valeur de la position en titres la plus élevée

_Ef

montant absolue de la position nette dans la devise f, qui n’est pas une devise de règlement

_Hf

décote pour marge de sécurité (haircut) en cas d’asymétrie de devises pour la devise f

créance nette

créance brute

Pilier 2

8.1

Avoirs auprès d’une caisse de pension, comptes de libre passage

0 %

8.2

Fondations de libre passage avec solutions de fonds

40 %

Pilier 3a

8.3

Avoirs en compte d’une fondation auprès de la banque prêteuse

0 %

8.4

Avoirs en compte d’une fondation qui ne sont pas auprès de la banque prêteuse

20 %

8.5

Solution de fonds auprès de fondations

40 %

8.6

Polices d’assurance: valeur de rachat pour les solutions de fonds

40 %

8.7

Polices d’assurance: valeur de rachat pour les solutions autres que les solutions de fonds

20 %

AEX

Pays-Bas

Austrian Traded Index

Autriche

BEL 20

Belgique

CETOP20

Europe centrale

CNX 100

Inde

CSI 300 Index

Chine

EGX 30

Égypte

FTSE 350

Royaume-Uni

FTSE All World Europe

Europe

FTSE All-World Index

Monde entier

FTSE Bursa Malaysia KLCI

Malaisie

FTSE MIB

Italie

FTSE Nasdaq Dubai UAE 20 Index

Émirats arabes unis

FTSE RAFI Emerging Index

Pays émergents

FTSE Straits Times Index

Singapour

FTSE/JSE Capped Top 40

Afrique du Sud

FTSE/JSE Industrial 25

Afrique du Sud

Hang Seng Index

Hong Kong

Hang Seng Mainland 100 Index

Hong Kong

HDAX

Allemagne

IBEX 35

Espagne

IBOVESPA

Brésil

ISEQ 20

Irlande

KOSPI 100

Corée du Sud

MSCI ACWI Index

Monde entier

MSCI EM 50

Pays émergents

MSCI Russia Index

Russie

NASDAQ-100

États-Unis

Nikkei 300

Japon

NYSE ARCA China Index

Chine

OBX

Norvège

OMX Copenhagen 25

Danemark

OMX Helsinki 25

Finlande

OMXS60

Suède

Qatar Exchange General Index

Qatar

S&P 500

États-Unis

S&P BSE 100

Inde

S&P Latin America 40

Amérique latine

S&P/ASX 100

Australie

S&P/BMV IPC

Mexique

S&P/NZX 10

Nouvelle-Zélande

S&P/TSX 60

Canada

SBF 120

France

SET 50

Thaïlande

SMI Expanded

Suisse

STOXX Asia/Pacific 600

Asie/Pacifique

STOXX Europe 600

Europe

TOPIX Mid 400

Japon

TSEC Taiwan 50

Taïwan

WIG20

Pologne

R

corrélation

_S

chiffre d’affaires annuel (sales), exprimé en francs

_PD

probabilité de défaut (probability of default)