1Les positions sur dérivés de banques de la catégorie 3 selon l’annexe 3 de l’ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques (OB)2 sont non significatives au sens de l’art. 58, al. 1, let. b, OFR:
- a.
- si les positions sur dérivés pondérées en fonction des risques, y compris 12,5 fois les exigences de fonds propres pour couvrir le risque de CVA, ne dépassent pas 3 % du total des positions pondérées en fonction des risques de la banque selon l’art. 42a OFR, et
- b.
- si la banque détient des positions sur dérivés exclusivement pour couvrir ses propres risques de taux d’intérêt et de change dans le cadre de sa gestion des trésoreries ou détient de telles positions en lien avec des services de compensation.
2Si, pour une banque de la catégorie 3 appliquant l’approche standard simplifiée (VSA-CCR) ou l’approche de la valeur de marché, la part des positions pondérées en fonction des risques pour dérivés augmente au-delà de 3 % mais sans dépasser 5 % du total des positions pondérées en fonction des risques selon l’art. 42a OFR, alors la banque peut continuer à utiliser l’approche standard simplifiée ou l’approche de la valeur de marché si elle peut démontrer, analyse ou calculs à l’appui:
- a.
- que cela n’engendre aucun écart significatif dans les exigences en fonds propres par rapport à l’approche standard, et
- b.
- que la condition au sens de l’al. 1, let. b, reste remplie.
3Les banques qui ne remplissent plus les conditions selon l’al. 1 ou 2 doivent appliquer l’approche standard dans un délai d’une année.