Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 29 OCré-FINMAÉquivalents-crédit

Chapitre 3 Approches simplifiées pour le calcul des équivalents-crédit de dérivés Section 2 Approche standard simplifiée

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1En cas d’application de l’approche standard simplifiée, les dispositions de l’approche standard selon l’art. 57 OFR et selon le chapitre 2 de la présente ordonnance s’appliquent au calcul des équivalents-crédit des dérivés, sous réserve des dérogations suivantes.

2En dérogation aux art. 3, al. 2, et 6, al. 2, toutes les opérations sur dérivés sont traitées comme des opérations sur dérivés sans compensation des marges selon l’art. 6, al. 1.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert