Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 33 OCré-FINMAFacteur scalaire et valeur nominale adaptée

Chapitre 3 Approches simplifiées pour le calcul des équivalents-crédit de dérivés Section 2 Approche standard simplifiée

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1En dérogation à l’art. 18, al. 2, let. a, le facteur scalaire ne doit pas être divisé par deux pour les transactions de base avec les valeurs de base devises, actions, dérivés de crédit et matières premières.

2 En dérogation à l’art. 13, al. 1, let. a, et à l’annexe 1, ch. 9, pour les dérivés sur taux d’intérêt et les dérivés de crédit, le début S peut être égal à zéro et la fin E équivalente à la durée résiduelle.

3En dérogation aux art. 13, al. 1, let. f, et 18, al. 2, let. b, pour les transactions portant sur la volatilité:

a.
la valeur nominale adaptée ne doit pas correspondre à la valeur nominale contractuelle multipliée par la variance ou la volatilité référencée;
b.
le facteur scalaire ne doit pas être multiplié par le facteur cinq.

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