Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 13 OCré-FINMAValeur nominale adaptée

Chapitre 2 Approche standard pour le calcul des équivalents-crédit des dérivés Section 2 Majoration de valeur et valeur nominale effective mise à l’échelle par un facteur scalaire

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La valeur nominale adaptée doit être calculée pour chaque opération sur dérivés. Elle correspond:

a.
pour les dérivés sur taux d’intérêt et dérivés de crédit: au produit de la valeur nominale et de la duration prudentielle, calculé selon la formule à l’annexe 1, ch. 9;
b.
pour les dérivés sur devises: au montant en monnaies étrangères converti en francs;
c.
pour les dérivés sur actions ou sur matières premières: au produit du nombre d’unités sous-jacentes et de la valeur de marché d’une unité;
d.
pour les dérivés sur taux d’intérêt et les dérivés de crédit à valeur nominale variable: à la valeur nominale moyenne;
e.
pour les opérations sur dérivés dont la valeur nominale est échangée à plusieurs reprises: à la valeur nominale multipliée par le nombre de paiements qui doivent encore être réalisés dans le cadre du contrat;
f.
pour les dérivés qui se réfèrent à la volatilité historique ou implicite ou à la variance d’un facteur de risques (transactions portant sur la volatilité): à la valeur nominale contractuelle multipliée par la variance ou la volatilité référencée;
g.
pour les total return swaps: au montant nominal restant du crédit sous-jacent.

2Pour les dérivés sur devises, lorsque la transaction intervient entre deux monnaies étrangères, la valeur nominale adaptée correspond au plus élevé des deux montants après conversion en francs.

3Si la structure de l’opération sur dérivé crée un effet de levier, c’est la valeur nominale d’une transaction équivalente sans effet de levier qui doit être utilisée comme valeur nominale adaptée.

4Si cette valeur nominale correspond à une fonction des valeurs de base, il convient d’utiliser les valeurs de marché actuelles de ces valeurs de base pour calculer la valeur nominale adaptée.

5Les valeurs nominales en monnaies étrangères doivent être converties en francs au cours comptant.

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