Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 16 OCré-FINMADelta prudentiel

Chapitre 2 Approche standard pour le calcul des équivalents-crédit des dérivés Section 2 Majoration de valeur et valeur nominale effective mise à l’échelle par un facteur scalaire

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Un delta prudentiel est calculé pour chaque opération sur dérivés.

2Pour les options, le delta prudentiel est calculé selon la formule à l’annexe 1, ch. 12.

3Pour les tranches CDO (collateralized debt obligations), le delta prudentiel est calculé comme suit:

a.
selon l’annexe 1, ch. 13, si la banque achète une protection de crédit;
b.
selon l’annexe 1, ch. 14, si la banque vend une protection de crédit.

4Sont considérés comme tranche de CDO tous les dérivés de crédit pour lesquels la protection du crédit s’étend à la tranche de perte d’un lot de débiteurs de référence, en particulier les Nth to default swaps ou les tranches de titrisation.

5Pour les autres dérivés, le delta prudentiel est:

a.
plus 1, si la valeur de marché monte en cas de hausse du facteur de risque primaire (art. 12, al. 2), ou
b.
moins 1, si la valeur de marché descend en cas de hausse du facteur de risque primaire.

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