Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 11 OCré-FINMAValeur nominale effective mise à l’échelle par un facteur scalaire comme base pour la majoration de valeur

Chapitre 2 Approche standard pour le calcul des équivalents-crédit des dérivés Section 2 Majoration de valeur et valeur nominale effective mise à l’échelle par un facteur scalaire

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1La majoration de valeur d’un dérivé se fonde sur la valeur nominale effective mise à l’échelle par un facteur scalaire (SEN).

2La SEN doit être calculée pour chaque opération sur dérivés. Elle correspond au produit:

a.
de la valeur nominale adaptée (art. 13);
b.
du facteur de maturité (art. 14);
c.
du delta prudentiel (art. 16);
d.
du facteur scalaire (art. 18).

3 Pour une opération unique sur dérivés sans compensation, la majoration de valeur est égale au montant absolu de la SEN.