Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 10 OCré-FINMAAugmentation potentielle de la valeur

Chapitre 2 Approche standard pour le calcul des équivalents-crédit des dérivés Section 1 Calcul de l’équivalent-crédit

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’augmentation potentielle de la valeur (potential future exposure, PFE) correspond au produit résultant du multiplicateur selon l’annexe 1, ch. 7, et de la majoration de la valeur agrégée de l’ensemble de compensation selon la section 3.

2Si un accord de marge comprend plusieurs ensembles de compensation ou que des sûretés peuvent être prises en compte en faveur de plusieurs ensembles de compensation, il faut calculer séparément une augmentation potentielle de la valeur pour chaque ensemble de compensation. Les valeurs obtenues doivent être additionnées.

3Dans le cas prévu à l’al. 2, les sûretés doivent être attribuées comme suit aux ensembles de compensation individuels:

a.
en cas de valeur nette positive des sûretés, tous les montants partiels attribués aux ensembles de compensation doivent être positifs ou nuls; les montants doivent être attribués en priorité aux ensembles de compensation ayant des valeurs de remplacement positives jusqu’à hauteur de la valeur de remplacement respective;
b.
en cas de valeur nette négative des sûretés, tous les montants partiels attribués aux ensembles de compensation doivent être négatifs ou nuls; les montants doivent être attribués en priorité aux ensembles de compensation ayant des valeurs de remplacement négatives jusqu’à hauteur de la valeur de remplacement respective.

4Aux conditions mentionnées à l’al. 2, il est également possible de calculer l’augmentation potentielle de la valeur au niveau de l’accord de marge selon une procédure différente de celle décrite à l’al. 3; elle consiste à calculer une majoration de valeur SN séparée pour chaque ensemble de compensation, d’additionner les majorations de valeur et d’appliquer à la somme obtenue le multiplicateur agrégé déterminé selon la formule à l’annexe 1, ch. 8.

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