Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 8 OCré-FINMACoûts de remplacement prudentiels au niveau de l’accord de marge

Chapitre 2 Approche standard pour le calcul des équivalents-crédit des dérivés Section 1 Calcul de l’équivalent-crédit

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si un accord de marge comprend plusieurs ensembles de compensation ou que des sûretés peuvent être prises en compte en faveur de plusieurs ensembles de compensations, les coûts de remplacement sont calculés différemment selon que la valeur nette des sûretés (net collateral value, CN) (art. 9) est positive ou négative.

2En cas de valeur nette positive des sûretés, les coûts de remplacement sont calculés conformément à la formule à l’annexe 1, ch. 4.

3En cas de valeur nette négative des sûretés, les coûts de remplacement sont calculés conformément à la formule à l’annexe 1, ch. 5.