Art. 9 OCré-FINMAValeur nette des sûretés et valeur nette des sûretés indépendantes du prix du marché

¹La valeur nette des sûretés se calcule selon la formule à l’annexe 1, ch. 6.

²Pour les opérations sur dérivés sans compensation des marges, il faut, pour adapter les décotes pour marge de sécurité (haircuts, H) selon l’art. 95, utiliser pour N_R la durée de la transaction possédant la durée la plus longue, mais au plus 250 jours; une décote modifiée peut atteindre au maximum 100 %. Pour les opérations sur dérivés avec compensation des marges, il faut utiliser la période de marge en risque selon l’art. 15 pour T_M lors de l’adaptation des décotes pour marge de sécurité selon l’art. 95.

³La valeur nette des sûretés indépendantes du prix du marché (net independent collateral amount, NICA) correspond au montant net des sûretés indépendantes du prix du marché fournies par la contrepartie duquel il faut déduire les sûretés indépendantes du prix du marché qui ont été fournies par la banque.

⁴Sont considérées comme sûretés indépendantes du prix de marché:

a.

les sûretés qui excèdent la marge variable (variation margin);

b.

le montant de couverture convenu dans l’accord de marge (independent amount), dans la mesure où il est indépendant des fluctuations des prix du marché.

⁵Les sûretés fournies par la banque ne doivent pas être prises en compte lorsqu’elles ne sont exposées à aucun risque d’insolvabilité de la contrepartie.