Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 34 OCré-FINMAMajorations de valeur des ensembles de compensation

Chapitre 3 Approches simplifiées pour le calcul des équivalents-crédit de dérivés Section 2 Approche standard simplifiée

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En dérogation à l’art. 20, les hypothèses suivantes s’appliquent aux positions d’une catégorie de facteurs de risques qui ne sont pas traitées selon l’approche standard dans le cadre de l’agrégation des majorations de valeur:

a.
les dérivés sur taux sont émis en francs suisses;
b.
les dérivés de crédit se réfèrent au même débiteur de référence;
c.
les dérivés sur actions se réfèrent au même émetteur;
d.
concernant les dérivés sur matières premières, il s’agit de dérivés sur du métal, et ils se réfèrent au même métal.

2La dérogation selon l’al. 1 ne s’applique pas aux catégories de facteurs de risques pour lesquelles l’unique simplification réside dans le fait que toutes les positions de la catégorie de facteurs de risques sont traitées comme des opérations sur dérivés sans compensation des marges selon l’art. 29, al. 2.