Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 35 OCré-FINMAParamètres prudentiels

Chapitre 3 Approches simplifiées pour le calcul des équivalents-crédit de dérivés Section 2 Approche standard simplifiée

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

En dérogation à l’art. 17, les paramètres prudentiels suivants peuvent être utilisés:

a.
pour les dérivés sur actions dont la valeur de base est un indice: les paramètres des titres individuels;
b.
pour l’ensemble des dérivés de crédit, indépendamment de la valeur de base: les paramètres d’un débiteur de référence noté BB.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert