Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 27 OCré-FINMAPour les transactions de base ou portant sur la volatilité

Chapitre 2 Approche standard pour le calcul des équivalents-crédit des dérivés Section 3 Agrégation des majorations de valeur

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les transactions de base peuvent être compensées entre elles si elles se réfèrent à la même base de facteurs de risque et sont libellées dans la même devise. La majoration de valeur est calculée séparément pour chaque base, puis additionnée aux autres majorations.

2Les transactions de base sur taux d’intérêt qui se réfèrent à la même base, notamment les swaps de taux d’intérêt impliquant, des deux côtés, des taux variables, sont compensés dans l’ordre suivant:

a.
complètement au sein de chaque tranche d’échéance selon l’art. 22, al. 1, let. a et b, puis
b.
partiellement entre les trois tranches d’échéance selon l’art. 22, al. 1, let. c.

3Comme variante à la compensation partielle, il est possible d’additionner pour chaque devise les montants absolus de SEN1, SEN2 et SEN3.

4Les autres transactions de base ayant la même base doivent être complètement compensées. La majoration de valeur par base est égale au montant absolu de la SEN entièrement compensée au sein de cette base.

5 Les transactions portant sur la volatilité peuvent être compensées avec d’autres transactions portant sur la volatilité. La compensation répond aux mêmes règles que celles applicables à la compensation des transactions au sein des différentes catégories de facteurs de risques au sens des art. 22 à 26.

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