Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres (OCré-FINMA) · RS 952.033.21

Art. 21 OCré-FINMAAgrégation en cas d’asymétrie entre l’ensemble de compensation et la compensation des marges

Chapitre 2 Approche standard pour le calcul des équivalents-crédit des dérivés Section 3 Agrégation des majorations de valeur

En vigueur au 5 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Si l’accord de marge n’inclut pas toutes les opérations sur dérivés de l’ensemble de compensation ou si les transactions de l’ensemble de compensation sont garanties par plusieurs accords de marge différents, la majoration de valeur agrégée de l’ensemble de compensation se calcule comme suit:

a.
toutes les transactions de l’ensemble de compensation qui ne sont couvertes par aucun accord de marge forment un ensemble de compensation partiel;
b.
toutes les transactions de l’ensemble de compensation qui sont couvertes par un accord de marge et présentent la même période de marge en risque forment un ensemble de compensation partiel;
c.
une majoration de valeur agrégée distincte doit être calculée pour chaque ensemble de compensation partiel, la présente section s’appliquant par analogie;
d.
les majorations de valeur agrégées distinctes doivent être additionnées.

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