Ordonnance sur les banques (OB)

(art. 28)

1. Actifs

Les postes suivants doivent figurer séparément à l’actif du bilan:

1.1 Liquidités

1.2 Créances sur les banques

1.3 Créances résultant d’opérations de financement de titres

1.4 Créances sur la clientèle

1.5 Créances hypothécaires

1.6 Opérations de négoce

1.7 Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés

1.8 Autres instruments financiers évalués à la juste valeur

1.9 Immobilisations financières

1.10 Comptes de régularisation

1.11 Participations

1.12 Immobilisations corporelles

1.13 Valeurs immatérielles

1.14 Autres actifs

1.15 Capital social non libéré

1.16 Total des actifs

1.16.1 Total des créances subordonnées

1.16.1.1 dont avec obligation de conversion et/ou abandon de créance

2. Passifs

Les postes suivants doivent figurer séparément au passif du bilan:

2.1 Engagements envers les banques

2.2 Engagements résultant d’opérations de financement de titres

2.3 Engagements résultant des dépôts de la clientèle

2.4 Engagements résultant d’opérations de négoce

2.5 Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés

2.6 Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur

2.7 Obligations de caisse

2.8 Emprunts et prêts des centrales d’émission de lettres de gage

2.9 Comptes de régularisation

2.10 Autres passifs

2.11 Provisions

2.12 Réserves pour risques bancaires généraux

2.13 Capital social

2.14 Réserve légale issue du capital

2.14.1 dont réserve issue d’apports en capital exonérés fiscalement

2.15 Réserve légale issue du bénéfice

2.16 Réserves facultatives issues du bénéfice

2.17 Propres parts du capital (poste négatif)

2.18 Bénéfice reporté / perte reportée

2.19 Bénéfice / perte (résultat de la période)

2.20 Total des passifs

2.20.1 Total des engagements subordonnés

2.20.1.1 dont avec obligation de conversion et/ou abandon de créance

3. Opérations hors bilan

3.1 Engagements conditionnels

3.2 Engagements irrévocables

3.3 Engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentaires

3.4 Crédits par engagement

D’autres postes significatifs doivent également apparaître dans le bilan ou dans l’annexe.

Le bilan doit indiquer les chiffres de l’exercice précédent.

Les postes suivants doivent figurer séparément dans le compte de résultat présenté sous forme de liste:

1 Résultat des opérations d’intérêts

1.1 Produit des intérêts et des escomptes

1.2 Produit des intérêts et des dividendes des opérations de négoce

1.3 Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières

1.4 Charges d’intérêts

1.5 Résultat brut des opérations d’intérêts (1.1 + 1.2 + 1.3 – 1.4)

1.6 Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts

1.7 Sous-total résultat net des opérations d’intérêts (1.5 –/+ 1.6)

2 Résultat des opérations de commissions et des prestations de service

2.1 Produit des commissions sur les titres et les opérations de placement

2.2 Produit des commissions sur les opérations de crédit

2.3 Produit des commissions sur les autres prestations de service

2.4 Charges de commissions

2.5 Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de service (2.1 + 2.2 + 2.3 – 2.4)

3 Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur

4 Autres résultats ordinaires

4.1 Résultat des aliénations d’immobilisations financières

4.2 Produit des participations

4.3 Résultat des immeubles

4.4 Autres produits ordinaires

4.5 Autres charges ordinaires

4.6 Sous-total autres résultats ordinaires (4.1 + 4.2 + 4.3 + 4.4 – 4.5)

5 Charges d’exploitation

5.1 Charges de personnel

5.2 Autres charges d’exploitation

5.3 Sous-total charges d’exploitation (5.1 + 5.2)

6 Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles

7 Variations des provisions et autres corrections de valeur, pertes

8 Résultat opérationnel (1.7 + 2.5 + 3 + 4.6 – 5.3 – 6 –/+ 7)

9 Produits extraordinaires

10 Charges extraordinaires

11 Variations des réserves pour risques bancaires généraux

12 Impôts

13 Bénéfice / perte (résultat de la période)

D’autres postes significatifs doivent également apparaître dans le compte de résultat ou dans l’annexe.

Le compte de résultat doit indiquer les chiffres de la période correspondante précédente.

Le tableau des flux de trésorerie doit indiquer les sources et emplois de fonds qui sont à l’origine de la variation des liquidités durant l’exercice.

Il comprend au moins les composantes suivantes:

–

flux de fonds du résultat opérationnel;

–

flux de fonds des transactions relatives aux capitaux propres;

–

flux de fonds des mutations relatives aux participations, immobilisations corporelles et valeurs immatérielles;

–

flux de fonds de l’activité bancaire.

L’état des capitaux propres montre de façon synoptique le solde initial, le solde final et une réconciliation entre ces deux chiffres pour chaque composante significative des capitaux propres, et ce pour chaque période de référence. Chaque mouvement significatif pour l’analyse de la situation économique doit être présenté séparément.

L’annexe doit être structurée comme suit:

a.

Indication de la raison sociale ou du nom ainsi que de la forme juridique et du siège de la banque;

b.

Principes de comptabilisation et d’évaluation:

1.

Indication du type de comptes et, éventuellement, du type du standard comptable international reconnu par la FINMA, ainsi que des principes de comptabilisation et d’évaluation des différents postes du bilan et des opérations hors bilan,

2.

Si des comptes individuels supplémentaires sont établis pour la première fois selon le principe de l’image fidèle: indication du mode de calcul des chiffres de l’exercice précédent ou renvoi aux comptes individuels statutaires de l’exercice précédent,

3.

Motivation des modifications des principes de comptabilisation et d’évaluation affectant l’exercice de référence, avec indication et commentaire de leurs influences, notamment sur les réserves latentes,

4.

Indications relatives à la saisie des opérations,

5.

Indications relatives au traitement des intérêts en souffrance,

6.

Indications relatives au traitement des différences de conversion des monnaies étrangères, à la méthode de conversion utilisée et aux principaux cours de conversion,

7.

Indications relatives au traitement du refinancement des positions contractées dans le cadre de l’activité de négoce;

c.

Indications relatives à la gestion des risques, particulièrement au niveau du traitement du risque de variation de taux, des autres risques de marché et des risques de crédit;

d.

Commentaire des méthodes appliquées pour l’identification des risques de défaillance et pour la détermination du besoin de corrections de valeur;

e.

Commentaire de l’évaluation des sûretés de crédit, en particulier des critères importants appliqués à la détermination des valeurs vénales et des valeurs de nantissement;

f.

Commentaire de la politique d’affaires lors de la mise en œuvre d’instruments financiers dérivés, y c. les commentaires en lien avec l’utilisation de la comptabilité de couverture (hedge accounting);

g.

Commentaire des événements significatifs survenus après la date du bilan;

h.

Motifs qui ont conduit à une démission de l’organe de révision avant le terme de son mandat;

i.

Informations relatives au bilan:

1.

Répartition des opérations de financement de titres (actifs et passifs),

2.

Présentation des couvertures des créances et des opérations hors bilan ainsi que des créances compromises,

3.

Répartition des opérations de négoce et des autres instruments financiers évalués à la juste valeur (actifs et passifs),

4.

Présentation des instruments financiers dérivés (actifs et passifs),

5.

Répartition des immobilisations financières,

6.

Présentation des participations,

7.

Indication des entreprises dans lesquelles la banque détient une participation permanente significative, directe ou indirecte,

8.

Présentation des immobilisations corporelles,

9.

Présentation des valeurs immatérielles,

10.

Répartition des autres actifs et autres passifs,

11.

Indication des actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements ainsi que des actifs qui font l’objet d’une réserve de propriété,

12.

Indication des engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle ainsi que du nombre et du type des instruments de capitaux propres de la banque détenus par ces institutions,

13.

Indications relatives à la situation économique des propres institutions de prévoyance,

14.

Présentation des produits structurés émis,

15.

Présentation des emprunts obligataires et des emprunts à conversion obligatoire en cours,

16.

Présentation des corrections de valeur, des provisions et des réserves pour risques bancaires généraux ainsi que de leurs variations durant l’exercice de référence,

17.

Présentation du capital social,

18.

Nombre et valeur des droits de participation ou des options sur de tels droits accordés à tous les membres des organes de direction et d’administration ainsi qu’aux collaborateurs, et indications concernant d’éventuels plans de participation des collaborateurs,

19.

Indication des créances et engagements envers les parties liées,

20.

Indication des participants significatifs,

21.

Indications relatives aux propres parts du capital et à la composition du capital propre,

22.

Indications selon l’ordonnance du 20 novembre 2013 contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse¹⁰¹ et l’art. 734, 734a à 734f¹⁰², CO¹⁰³ applicables aux banques dont les titres de participation sont cotés,

23.

Présentation de la structure des échéances des instruments financiers,

24.

Présentation des actifs et passifs répartis entre la Suisse et l’étranger selon le principe du domicile,

25.

Répartition du total des actifs par pays ou par groupe de pays (principe du domicile),

26.

Répartition du total des actifs selon la solvabilité des groupes de pays (domicile du risque),

27.

Présentation des actifs et passifs répartis selon les monnaies les plus importantes pour la banque;

j.

Informations relatives aux opérations hors bilan:

28.

Répartition et commentaires des créances et engagements conditionnels,

29.

Répartition des crédits par engagement,

30.

Répartition des opérations fiduciaires,

31.

Répartition des avoirs administrés et présentation de leur évolution;

k.

Informations relatives au compte de résultat:

32.

Répartition du résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur,

33.

Indication d’un produit de refinancement significatif dans la rubrique Produit des intérêts et des escomptes ainsi que des intérêts négatifs significatifs,

34.

Répartition des charges de personnel,

35.

Répartition des autres charges d’exploitation,

36.

Commentaires des pertes significatives, des produits et charges extraordinaires ainsi que des dissolutions significatives de réserves latentes, de réserves pour risques bancaires généraux et de corrections de valeur et provisions libérées,

37.

Indication et motivation des réévaluations de participations et d’immobilisations corporelles jusqu’à concurrence de la valeur d’acquisition,

38.

Présentation du résultat opérationnel réparti entre la Suisse et l’étranger selon le principe du domicile de l’exploitation,

39.

Présentation des impôts courants et latents, avec indication du taux d’imposition,

40.

Indications et commentaires sur le résultat par droit de participation pour les banques dont les titres de participation sont cotés.

(art. 68)

Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit:

…¹⁰⁴

(art. 2, al. 2 et 3)