Ordonnance sur les banques (OB) · RS 952.02

Art. 66b OBOrganisation

Chapitre 7 Dispositions spéciales applicables aux banques d’importance systémique Section 4 Sociétés du groupe significatives des banques d’importance systémique ayant leur siège en Suisse

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 3g, al. 3 et 4, LB)

Les organes de direction des sociétés du groupe significatives d’une banque d’importance systémique ayant leur siège en Suisse sont nommés de manière à éviter autant que possible les conflits d’intérêts et à préserver les intérêts des sociétés du groupe significatives en cas de conflit d’intérêts au sein du groupe financier.

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