(art. 3g, al. 3 et 4, LB)
Les sociétés du groupe significatives d’une banque d’importance systémique ayant leur siège en Suisse sont organisées de manière à pouvoir continuer de fournir leurs principales prestations de service au groupe financier en cas d’assainissement ou de liquidation. Elles doivent en particulier:
- a.
- établir un catalogue des prestations de service visées;
- b.
- conclure des contrats fixes couvrant les cas d’assainissement ou de faillite avec les prestataires externes participant à la fourniture des prestations de service visées et garantir la transmissibilité des contrats;
- c.
- limiter les dépendances à des prestataires internes et externes à l’étranger au moyen de mesures appropriées.