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Ordonnance sur les banques (OB) · RS 952.02
Chapitre 5 Garantie des dépôts gardés par les banques
(art. 37i LB)
1La FINMA informe l’organisme de garantie conformément à l’art. 37i LB, dans la mesure du possible au préalable.
2L’organisme de garantie veille à protéger la confidentialité et réglemente la gestion des conflits d’intérêts.
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