Art. 42h OBPréparatifs: dispositions spéciales applicables aux banques d’importance systémique et aux petites banques

¹Les banques d’importance systémique ne sont pas tenues de procéder aux préparatifs prévus à l’art. 42g, let. a et b. Si elles ne le font pas, elles doivent établir un plan qui définit comment elles peuvent remplir les exigences visées à l’art. 42g, let. a et b, au cas où l’assainissement échouerait. Dans le cadre de l’assainissement, en fonction de l’évolution concrète de celui-ci, la FINMA décide au cas par cas à partir de quel moment la banque doit remplir les exigences définies dans le plan. Elle tient compte du modèle d’affaires et de l’état des liquidités de la banque, ainsi que du nombre des déposants concernés.

²Les banques qui ont moins de 2500 déposants doivent uniquement tenir une liste des déposants et un aperçu sommaire.