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Ordonnance sur les banques (OB) · RS 952.02
Chapitre 5 Garantie des dépôts gardés par les banques
(art. 37h, al. 3, let. c, ch. 2, LB)
Les banques des catégories 4 et 5 ont la possibilité d’accorder à l’organisme de garantie un prêt en espèces pour garantir les contributions auxquelles elles sont tenues.
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