Art. 42i OBListe des déposants et aperçu sommaire

(art. 37h, al. 4, let. c et d, LB)

¹La liste des déposants comprend l’encours de tous les dépôts garantis des différents déposants auprès des comptoirs suisses de la banque.

²L’aperçu sommaire mentionne les dépôts privilégiés qui ne sont pas garantis, à savoir:

a.

les dépôts visés à l’art. 37a, al. 1, LB détenus auprès d’un comptoir de la banque à l’étranger;

b.

les dépôts visés à l’art. 37a, al. 5, LB;

c.

les dépôts visés à l’art. 42a, al. 1, let. c et d.

³L’organisme de garantie prescrit le format de la liste des déposants.