(art. 6, al. 3, 6b, al. 1, LB)
1Les règles fondamentales relatives à l’établissement des comptes annuels sont le principe de continuité de l’exploitation (art. 958a CO58) ainsi que la délimitation périodique et le rattachement des charges aux produits (art. 958b, al. 1, CO).
2Les comptes annuels se fondent en particulier sur les principes suivants:
- a.
- la saisie régulière des opérations;
- b.
- la clarté et l’intelligibilité;
- c.
- l’intégralité;
- d.
- la fiabilité;
- e.
- l’importance relative des données;
- f.
- la prudence;
- g.
- la permanence de la présentation et des méthodes d’évaluation;
- h.
- l’interdiction de la compensation entre les actifs et les passifs et entre les charges et les produits;
- i.
- l’aspect économique.