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Ordonnance sur les banques (OB) · RS 952.02
Chapitre 4 Établissement des comptes Section 1 Comptes individuels
(art. 6b, al. 1, LB)
Le rapport de gestion visé à l’art. 6, al. 1, LB contient le rapport récapitulatif de l’organe de révision.
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