Ordonnance sur les banques (OB) · RS 952.02

Art. 30 OBContenu du rapport de gestion

Chapitre 4 Établissement des comptes Section 1 Comptes individuels

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 6b, al. 1, LB)

Le rapport de gestion visé à l’art. 6, al. 1, LB contient le rapport récapitulatif de l’organe de révision.