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Ordonnance sur les banques (OB) · RS 952.02
Chapitre 7 Dispositions spéciales applicables aux banques d’importance systémique Section 1 Plan d’urgence
(art. 30b, al. 8, LB)
Les engagements qui découlent des opérations de couverture en relation avec l’émission de bail-in bonds ne sont pas pris en compte dans le calcul du plafond de 5 % prévu à l’art. 30b, al. 8, LB.
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