(art. 1b et 3, al. 2, let. a, LB)
1Si la nature ou l’ampleur des activités d’une personne visée à l’art. 1b LB exige la création d’un organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle, il se composera de trois membres au moins.
2Un tiers au moins des membres de l’organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle doivent être indépendants de la direction.
3Les personnes physiques ou morales qui détiennent au moins 10 % du capital ou des droits de vote dans une personne visée à l’art. 1b LB ou qui peuvent exercer de toute autre manière une influence notable sur la gestion de la personne visée à l’art. 1b LB (participation qualifiée) doivent jouir d’une bonne réputation et donner la garantie que leur influence n’est pas susceptible d’être exercée au détriment d’une gestion prudente et saine de la personne.
4La FINMA peut accorder exceptionnellement et sous certaines conditions des dérogations aux exigences prévues aux al. 1 et 2.