(art. 1b, al. 3, let. b, 3, al. 2, let. a, 3f et 3g LB)
1La personne visée à l’art. 1b LB garantit que les prescriptions légales et les prescriptions internes à l’entreprise sont respectées (compliance), veille à une identification, à une évaluation, à une gestion et à une surveillance efficaces des risques inhérents à son activité (gestion des risques) et instaure un système de contrôle interne efficace.
2Elle définit dans des documents et directives internes la façon dont les exigences visées à l’al. 1 peuvent être remplies.
3Les services chargés de surveiller la compliance et de gérer les risques doivent être indépendants des activités génératrices de revenus.
4La personne visée à l’art. 1b LB peut recourir à des tiers pour la surveillance de la compliance et de la gestion des risques, pour autant que ceux-ci disposent des capacités, des connaissances, de l’expérience et des autorisations requises pour ces activités. Elle instruit et surveille attentivement ces tiers.
5Dans certains cas particuliers, la FINMA peut assouplir les exigences énoncées à l’al. 3 si les personnes visées à l’art. 1b LB:
- a.
- réalisent un produit brut inférieur à 1,5 million de francs;
- b.
- démontrent que leur modèle d’affaires présente peu de risques.