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Chapitre 2 Autorisations Section 2a Organisation des personnes visées à l’art. 1b LB
(art. 1b, al. 3, let. d, et 3, al. 2, let. d, LB)
1La direction effective d’une personne visée à l’art. 1b LB doit être en Suisse.
2Les personnes chargées de la gestion ont leur domicile en un lieu qui leur permet d’exercer la gestion effective des activités.
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