Art. 14g OBConflits d’intérêts

(art. 1b LB)

¹Les personnes visées à l’art. 1b LB prennent des mesures organisationnelles adéquates pour éviter les conflits d’intérêts qui pourraient survenir lors de la fourniture de services ou exclure les désavantages qui pourraient résulter de ces conflits pour les clients.

²Si un désavantage des clients ne peut être exclu, il doit leur être communiqué.