Ordonnance sur les banques (OB) · RS 952.02

Art. 14g OBConflits d’intérêts

Chapitre 2 Autorisations Section 2a Organisation des personnes visées à l’art. 1b LB

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 1b LB)

1Les personnes visées à l’art. 1b LB prennent des mesures organisationnelles adéquates pour éviter les conflits d’intérêts qui pourraient survenir lors de la fourniture de services ou exclure les désavantages qui pourraient résulter de ces conflits pour les clients.

2Si un désavantage des clients ne peut être exclu, il doit leur être communiqué.