Ordonnance sur les banques (OB) · RS 952.02

Art. 33 OBComptes consolidés

Chapitre 4 Établissement des comptes Section 2 Comptes consolidés

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 6, al. 1, let. c, 6b, al. 1, LB)

1Les comptes consolidés sont établis selon le principe de l’image fidèle (art. 25, al. 1, let. b) et se composent du bilan, du compte de résultat, de l’état des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et de l’annexe.

2Les règles fondamentales et les principes énoncés à l’art. 26 s’appliquent aux comptes consolidés. Ceux-ci doivent être établis selon la méthode de l’intégration globale.

3L’évaluation et la saisie des actifs et des passifs se font selon l’art. 27.