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Ordonnance sur les banques (OB) · RS 952.02
Chapitre 4 Établissement des comptes Section 2 Comptes consolidés
(art. 6a, al. 1 à 3, 6b, al. 1 et 3, LB)
La publication du rapport de gestion et des comptes intermédiaires se fonde sur l’art. 32.
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