Ordonnance sur les banques (OB) · RS 952.02

Art. 42 OB

Chapitre 4 Établissement des comptes Section 3 Dispositions d’exécution en matière d’établissement des comptes

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 6b, al. 3 et 4, LB)

La FINMA précise les dispositions en matière d’établissement des comptes de la présente ordonnance, notamment en ce qui concerne:

a.
la composition et l’évaluation des postes des comptes annuels et des comptes consolidés;
b.
les particularités relatives aux comptes consolidés;
c.
la publication d’informations qui ne sont pas prévues dans le standard comptable international utilisé par la banque et reconnu par la FINMA, mais qui sont nécessaires à l’évaluation de la situation économique.