Ordonnance sur les banques (OB) · RS 952.02

Art. 39 OBContenu du rapport de gestion

Chapitre 4 Établissement des comptes Section 2 Comptes consolidés

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 6b, al. 1 et 3, LB)

1Le rapport de gestion contient, outre les comptes annuels, le rapport annuel et les comptes consolidés, également les rapports récapitulatifs de l’organe de révision.

2Si la société mère est une société holding, la publication des comptes annuels n’est pas obligatoire.