Dans certains cas, la FINMA peut autoriser des exceptions aux prescriptions en matière de capital minimum figurant aux art. 15 et 16, notamment:
- a.
- lorsqu’une banque est affiliée à un organisme central qui garantit ses engagements;
- b.
- lorsque l’organisme central visé à la let. a et les banques affiliées respectent les prescriptions en matière de fonds propres et de répartition des risques sur une base consolidée, et
- c.
- lorsque la direction de l’organisme central visé à la let. a peut donner des instructions obligatoires aux banques affiliées.