Ordonnance sur les banques (OB) · RS 952.02

Section 3 Information du public

Chapitre 7 Dispositions spéciales applicables aux banques d’importance systémique

Art. 66

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 66

La FINMA publie chaque année son évaluation du plan d’urgence et du plan de stabilisation des banques d’importance systémique ainsi que de la capacité d’assainissement et de liquidation en Suisse et à l’étranger des banques d’importance systémique actives au niveau international et informe sur l’état du plan de liquidation. Elle fournit des informations sur ses principales constatations.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 804).