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Ordonnance sur les banques (OB) · RS 952.02
Chapitre 2 Autorisations Section 4 Situations transfrontières
(art. 3ter LB)
Les demandes d’autorisation complémentaire en tant que banque ou personne visée à l’art. 1b LB en mains étrangères selon l’art. 3ter LB doivent contenir les indications figurant à l’art. 8.
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